New Books in the Library 2016-2

February 18, 2016

By Sarah Roussel-Lewis

The legal implication of internet marketing: exploiting the digital marketplace within the boundaries of the law
Sarit K. Mizrahi

Marketers use various tactics in order to more successfully reach consumers through online search engines – a practice known as Search Engine Marketing – some of which are considered to be dishonest and could present issues from both competition law and trademark law perspectives.

This treatise essentially describes these tools and the manners in which they are used, and then addresses the legal issues that may arise as a result of their use. It outlines the legal boundaries within which marketers must use these tools, so as to ultimately demonstrate that the laws that come into play may, in fact, prove beneficial to marketers from an economic perspective.

Les droits linguistiques au Canada 3^ème edition
Michel Bastarache et Michel Doucet

Cet ouvrage collectif se consacre aux droits linguistiques en tant qu’élément prédominant des droits des minorités. Le but est de présenter un exposé du droit en vigueur, accompagné d’une analyse contextuelle.

Cette troisième édition actualise le droit dans ce domaine depuis 2004. Deux chapitres importants ont été ajoutés : les droits linguistiques en droit international et les droits linguistiques des peuples autochtones au Canada. Le premier chapitre de la deuxième édition a également été remanié en mettant beaucoup plus l’accent sur les fondements et les principes d’interprétation des droits linguistiques. L’amplitude des changements apportés aux autres chapitres varie selon le sujet traité.

La status du français dans l’Ouest canadian : la cause Caron
Sophie Bouffart et Peter Dorrington

La cause Caron est d’une importance fondamentale pour la reconnaissance des droits linguistiques de la minorité francophone dans les provinces et territoires de l’Ouest et du Nord canadiens. L’affaire débute en 2003 alors que Gilles Caron, citoyen albertain inculpé d’avoir violé un règlement du Code de la route à Edmonton, remet en question les principes juridiques selon lesquels l’Alberta et la Saskatchewan conçoivent leurs obligations à l’égard du français. Dès lors, des juristes de la Saskatchewan préparent une défense fondée sur le compromis historique de protéger constitutionnellement les droits linguistiques. La cause se poursuit devant les tribunaux albertains avec l’appui de plusieurs autres juristes francophones de partout au Canada. L’Association canadienne-française de l’Alberta et l’Assemblée communautaire fransaskoise interviennent dans la cause, reconnaissant l’impact de celle-ci sur tous les francophones des Prairies et du Nord. La Cour suprême du Canada entendra l’affaire Caron à son tour en 2015.

Il est question de la valeur constitutionnelle d’engagements que le Royaume-Uni et le gouvernement canadien avaient pris à l’égard du français bien avant la création des deux provinces en 1905, particulièrement de 1867 à 1870 alors que le Canada cherchait à annexer la Terre de Rupert et le Nord-Ouest. L’un des principaux résultats de ces engagements a été de reconnaître le statut égal du français et de l’anglais comme langues de gouvernement et de justice dans ces territoires. C’est ce statut constitutionnel qui est revendiqué dans la cause Caron.

Le présent ouvrage vise à répondre à d’importantes questions historiques, juridiques et sociales soulevées par la cause Caron. Réunissant sept articles signés par des spécialistes reconnus, il porte un éclairage sur les enjeux d’une cause qui pourrait avoir des répercussions majeures sur le statut du français dans l’Ouest canadien.

Source: editionsyvonblais.com